QUI PEUT CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS

Qu'est ce qu'une Voiture sans permis?

Aux yeux de la loi, une voiture sans permis (ou voiturette) est appelée QLM pour Quadricycle Léger Motorisé. La réglementation en vigueur depuis le 1er Janvier 2018, impose quelques contraintes, qui ont conduit les constructeurs à proposer de nouveaux véhicules répondant aux normes suivantes:

  • Longueur maxi 3 m 
  • Largeur Maxi 1.5 m
  • Moteur de moins de 500 cm3, puissance 6 Kw et à la norme EURO 4 
  • 2 Places assises
  • 45 km/h

Qui peut conduire une Voiture Sans Permis ?

Les Voitures Sans Permis se conduisent à partir de 14 ans. il faut pour cela disposer du permis AM (ex BSR). Si vous êtes nés avant le 1er janvier 1988 le BSR ou permis AM n'est pas nécessaire. Cependant nous conseillons de prendre quelques heures de conduite avec un professionnel (auto école)

Le permis AM est enseigné par les auto-écoles ou associations agrées par la préfecture. Son déroulement se compose de 3 phases :

  1. Enseignement théorique de 2 H (hors circulation)
  2. Conduite sur voie publique : Durée 4 H
  3. Sensibilisation aux risques routiers pendant 1 H

L'enseignement est validé par la délivrance d'une attestation, puis la préfecture fourni un permis de conduire catégorie AM.

 

Faut-il assurer une Voiture Sans Permis ?

L'assurance d'une Voiture Sans Permis est obligatoire (a minima la garantie responsabilité civile). Il n'y a pas de clause de Bonus-Malus.

 

Faut-il un certificat d'immatriculation (ex Carte Grise) ?

Oui ! les Voitures Sans Permis doivent être immatriculées et pour cela doivent dispsoer d'un certificat d'immatriculation. Son prix varie suivant l'age du véhicule. En Gironde ce certificat coute 27,76 € pour une VSP de plus de 10 ans et 47,76 € pour une voiture Sans Permis de moins de 10 ans. 

La plaque d'immatriculation est obligatoire a l'arrière.

 

Le Contrôle Technique des Voitures sans permis ?

Il n'est malheureusement pas obligatoire pour les voitures sans permis. Soyez donc très vigilant en achetant votre voiturette à un particulier car aucun contrôle n'est demandé. Un professionnel aura lui, l'obligation de vendre un véhicule en parfait état, dûment révisé et disposant d'une garantie.

Puis je transporter des enfants dans ma Voiture Sans Permis ?

Oui un à la fois puisque le nombre de place est limité à 2.

Pour les enfants de moins de 9 mois, vous devez installer un lit disposant d'un filet ou d'un bandeau de maintien.

 

 

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